Lundi dernier, sur le plateau de "Paroles de candidat" sur TF1, François Hollande a annoncé son intention de créer un nouveau taux d'imposition à 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros par an. Cible de cette nouvelle taxe : les patrons du CAC40 (allez ajoutons aussi les footballeurs et quelques traders pour le principe).
Cette mesure ne touchera pas grand monde (entre 3.000 et 10.000 personnes selon les sources), et ne rapportera donc pas grand chose à l'Etat (200 à 300 millions d'euros). C'est donc avant tout un coup de com' à quelques semaines des élections. Avant de critiquer ou d'encenser cette réforme, intéressons nous à la situation dans les autres pays.
La France travaille avec acharnement depuis de nombreuses années pour obtenir son titre de triple championne du monde: (1) des dépenses publiques (2) des cotisations patronales et salariales et (3) de l'impôt sur le revenu.
Dans le domaine des dépenses publiques, on y arrive petit à petit : avec 56% du PIB, seul le Danemark a fait mieux que nous en 2011.
Qui dit fortes dépenses, dit besoin de fortes recettes pour pouvoir assurer la pérennité du fameux "modèle social français". Concernant les cotisations patronales et salariales, no soucy non plus, la France détient les records de cotisations patronales et salariales en UE. Je cite: "Les cotisations patronales y sont équivalentes à 50% du salaire brut, soit le record de l’UE. L’addition des cotisations patronales et salariales représente 66% du brut, ce qui représente là aussi le record de l’UE" (source ici).
Ce serait tout de même dommage donc de rater le triplé car on ne taxe pas assez les riches! Le cabinet d'audit KPMG a publié en 2009 l'Individual Income Tax and Social Security Rate Survey 2009, une étude qui comprend entre autre le taux max' d'imposition dans chaque pays (voir page 4 et 5). Et là c'est le drame! Avec un taux maginal maximum de 40% en 2009, la France est très loin du podium, dominé par le Danemark (62,30%), suivi de la Suède (56,74%) et des Pays-Bas (52%).
Si la "taxe Hollande" à 75% est mise en place, la France sera de très loin le pays ayant le plus haut taux marginal d'imposition au monde! Et un, et deux, et trois zéro! Tiens je précise, car j'ai entendu pas mal de conneries là dessus, qu'il s'agit d'un taux MARGINAL d'imposition ; ce qui signifie que seuls les revenus au dessus de 1 million seront taxés à 75% (et non pas l'intégralité des revenus).
Voilà pour la provoc' et la comparaison internationale. Dans le fond taxer davantage les très hauts revenus ne me semble pas choquant. Mais l'annonce de cette nouvelle mesure, qui semble avoir été faite un peu à l'arrache et davantage dans un esprit de com' que pour réellement réformer le système fiscal en France, renforce la médiocrité ambiante de cette campagne électorale.
Pourquoi passer d'un taux marginal d'imposition de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros (programme initial de FH) à 75% à partir d'un million d'euros? Pourquoi ne pas faire des tranches intermédiaires ? D'où sort ce 75% ? Comment l'impact sur l'exil fiscal a été pris en compte? Tant de questions qui me turlupine! A vos commentaires...
Bonsoir,
RépondreSupprimerCette mesure peut mettre en danger l'économie française. La plupart de ces riches sont des entrepreneurs et si par malheur elle est appliqué cela entraînerait leur exode fiscal. De plus, cela renforcerait la défiance des investisseurs étrangers vis à vis de l'image de la France.
En même temps, il faudra passer par la case banqueroute avant que la France ne soit réformée. Alors si il faut que ça passe par les bêtises de Hollande, soit.
RépondreSupprimerHello,
RépondreSupprimerAu-delà du détail de cette mesure dont l'impact politique me paraît positif, mais l'impact social et économique peu convaincant, j'ai deux remarques.
La première, c'est que ça n'a pas de sens de comparer des taux marginaux, *surtout* si on ne précise pas la tranche à partir de laquelle il s'applique : un taux de 75% à partir de 1M€ sera plus coûteux que 70% qu'à partir de 250k€. Par contre, on pourrait comparer le taux moyen pour une série de montants : revenu minimum, revenu médian, top 10%, top 1%.
La seconde, c'est que le périmètre "dépenses publiques" est mal défini (même si dans ton argumentation cela revient au même car tu fais une soustraction) : il faudrait à mon sens comparer le % du PIB consacré au bloc "santé+education+protection sociale+redistribution" par exemple et le ventiler en part du public vs. part du privé. Il est en effet tout à fait possible (mais je n'en ai aucune idée) que le % du PIB dépensé en France sur ce bloc soit plus faible qu'aux USA, mais que le montant consacré par l'Etat y soit plus important.
Edit : un taux de 75% à partir de 1M€ sera *moins* coûteux que 70% qu'à partir de 250k€
Supprimer@lelemin : Yes je suis bien d'accord avec toi, on ne peut pas réellement comparer les taux marginaux sans prendre en compte le montant à partir duquel on applique les taux max'. Mais la comparaison permet tout de même de voir l'effet "démago" de la réforme, en voyant que c'est disproportionné par rapport aux autres pays et à la tranche précédente. Si j'ai le courage un jour je checkerais ça plus en détail.
RépondreSupprimerJ'avais vu un article pas mal qui calculait l'imposition total en fonction des tranches et des taux marginaux en France et dans les autres pays européens, et qui montrait que même avec cette nouvelle tranche, il n'était pas vraiment intéressant pour les personnes ayant un revenu entre 1 et 2 millions d'euros de s'exiler dans un autre pays (je te dis ça de tête, impossible de remettre la main sur cet article).
Il y a une table précalculée pour la médiane sur eurostat http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/submitViewTableAction.do?dvsc=9
SupprimerJe chercherai une table de la liste des taux marginaux et des seuils de tranche.